1. Présentation du Service

Le service Facteur Club est proposé par l'entreprise Kraftech. Facteur Club est un service de prospection automatisée permettant d'envoyer des cartes personnalisées aux dirigeants d'entreprises en France. Ce service offre aux clients la possibilité de définir des critères de ciblage pour les entreprises, à partir desquels des cartes personnalisées seront automatiquement envoyées à chaque nouvelle entreprise répondant à ces critères.

2. Souscription au Service

2.1. Le minimum requis pour souscrire au service Facteur Club est de 200 envois par mois. Cependant, il n'y a aucun engagement à long terme, et le client peut annuler son abonnement à tout moment.

2.2. L'estimation du nombre d'envois mensuels est basée sur la moyenne mensuelle de résultats observés au cours de l'année précédente. Cette estimation est fournie à titre indicatif et peut varier en fonction de divers facteurs, y compris la disponibilité des données externes. Le client reconnaît que cette estimation peut être incorrecte et que la facturation mensuelle est basée sur cette estimation.

2.3. En souscrivant au service Facteur Club, le client accepte que la facturation mensuelle soit basée sur l'estimation du nombre d'envois mensuels fournie par Facteur Club, même si cette estimation peut varier par rapport aux résultats réels.

3. Modalités d'Utilisation

3.1. Le client s'engage à utiliser le service Facteur Club conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les dispositions légales et règlementaires applicables lors de l'utilisation du service.

3.2. Le client est seul responsable de la gestion de son compte Facteur Club, y compris de la confidentialité de son mot de passe. Le client doit prendre les mesures nécessaires pour protéger son compte contre tout accès non autorisé.

3.3. Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et de l'utilisation du service Facteur Club. Tout changement d'informations personnelles doit être rapidement mis à jour dans l'espace utilisateur.

3.4. Le client s'engage à ne pas utiliser le service Facteur Club pour des activités illégales, abusives, frauduleuses ou contraires à l'éthique. Cela inclut, mais n'est pas limité à, l'envoi de contenus offensants, la violation des droits d'autrui, la collecte de données de manière non autorisée, et toute utilisation contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

3.5. Facteur Club se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du client en cas de violation des modalités d'utilisation énoncées dans les présentes Conditions Générales de Vente. Facteur Club se réserve également le droit de prendre des mesures légales appropriées en cas de violation des lois applicables.

4. Données et Sources

4.1. Les données utilisées pour le ciblage proviennent de bases publiques d'entreprises, notamment celles de l'INSEE. Facteur Club n'a pas le contrôle sur la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité de ces données externes et ne peut donc pas garantir leur précision.

5. Paiement

5.1. Le paiement du service Facteur Club s'effectue par carte bancaire via le logiciel de paiement sécurisé Mollie.

5.2. Sur demande du client, Facteur Club peut également accepter le paiement par virement bancaire. Les informations bancaires nécessaires pour effectuer un virement seront fournies par Facteur Club au client sur demande. Le paiement par virement doit être effectué dans les délais spécifiés par Facteur Club pour assurer la continuité du service.

5.3. La date de début d’Abonnement est celle figurant sur les factures d’Abonnement communiquées au Client. L’Abonnement est conclu pour une période initiale d’un (1) mois.

5.4. À l’issue de cette période initiale, l’Abonnement est tacitement et automatiquement renouvelé par périodes successives d' un (1) mois, au tarif en vigueur du mois de renouvellement. L’Abonnement renouvelé sera soumis aux CGV en vigueur à la date du renouvellement. Le Client peut toutefois résilier l’Abonnement à tout moment depuis l’interface Facteur Club.

6. Envois et Livraisons